Du lundi au vendredi 9h00 - 18h00
 01.41.81.48.02

Qu'est-ce que l'Assurance Décennale et la Dommages Ouvrage?

Je n’ai jamais eu d’assurance décennale depuis ma création d’entreprise et ne trouve pas d’assureur, y a-t-il une assurance qui pourra m’accepter ?

La loi stipule que vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité décennale. Il est donc primordial de rechercher une couverture d’assurance le plus tôt possible. Nous pouvons vous trouver un assureur.


Mon assurance décennale a été résiliée pour paiement en retard et non-paiement où trouver un assureur ?

Votre assureur vous poursuivra par tous les moyens légaux pour vous obliger à régulariser votre dette. Ne vous inquiétez pas, vous pouvez faire appel à notre équipe pour trouver la meilleure assurance et au meilleur prix, même si vous êtes en défaut de paiement.


J’ai eu beaucoup de sinistres, l’assurance a résilié ma décennale et personne ne veut m’assurer, connaissez-vous une assurance qui accepte ?

Si vous avez eu trop de sinistres, il est normal que vous ayez du mal à vous assurer, mais notre équipe est là pour vous accompagner dans la recherche d’une assurance.


Je suis en redressement judiciaire et aucune compagnie d’assurance n’accepte de m’assurer, avez-vous une solution ?

Un mandataire vous accompagne dans la recherche d'une solution pour vous permettre de poursuivre votre activité. Si une entreprise ne peut plus faire face à ses dettes « exigibles » elle sera en cessation de paiement. Dans ce cas, la loi peut juger que la société mise sous procédure peut être redressée et vous pouvez alors être assuré.


Je recherche une assurance décennale pas chère, mais je suis en CORSE, avez-vous une solution à me proposer ?

Vous pouvez nous contacter, nous avons la solution.


Je recherche une assurance décennale pas chère, mais je suis en GUADELOUPE, en MARTINIQUE et dans les DOM-TOM, avez-vous une solution à me proposer ?

Nous répondons aux besoins des entreprises du bâtiment de LA GUADELOUPE, REUNION, MARTINIQUE ou de la GUYANE en matière d'assurance décennale mais il n’est pas évident de vous assurer. Nous trouvons toujours une solution pour les entreprises comme nous le disent les clients « une solution moins chère ».


L’assurance refuse de m’assurer car je fais de l’étanchéité, des piscines, de la photovoltaïque, et de la sous-traitance 100 %, avez-vous une solution?

Oui, dans presque tous les cas, nous avons une solution d’assurance.


L’assurance refuse de m’assurer car je suis maitre d’œuvre et contractant général, avez-vous une solution?

Aujourd'hui, beaucoup de compagnies d’assurance se lancent sur le marché de l’entreprise et en particulier celui de la construction. Il est fortement recommandé de vous adresser à des spécialistes qui pourront vous conseiller et vous trouver le meilleur rapport qualité/prix.


Comment trouver une assurance décennale pour de la maçonnerie, charpente, menuiserie extérieure, couverture, VRD, fondation, plomberie, l’électricité, le terrassement et le carrelage pas chère?

Il suffit de connaître les bons fournisseurs d’assurance, qui ont la solution adaptée à chaque situation, même des cas particuliers. Prenez contact avec nous pour les connaître.


Comment souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Toute personne qui agit en qualité de propriétaire de l’ouvrage ou mandataire du propriétaire de l’ouvrage et qui fait réaliser des constructions sur un terrain doit souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier.


Comment souscrire une assurance dommages ouvrage pour une construction de maison en bois et destinée à la revente, rénovation, avec le constructeur de maison individuelle, pour un marchand de biens et avec un vrai professionnel, pas chère?

Tout particulier qui fait construire sa maison ou fait exécuter de gros travaux doit souscrire une assurance construction "dommages-ouvrage". Cette assurance permet d'obtenir une réparation de certains dommages de construction du logement.

L'assurance dommages-ouvrage couvre les dommages touchant à la solidité du logement relevant de la garantie décennale. Elle permet une réparation plus rapide de ces désordres.

Cette assurance est obligatoire. L'assureur de votre choix a l'obligation de vous assurer contre ces dommages. Cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture du chantier.

Vous devez obligatoirement souscrire, en tant que maître de l’ouvrage, et avant l’ouverture du chantier, une assurance « dommages-ouvrage ». Cette obligation constitue une condition de validité du contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan.

Dans le cas d’un contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan, le constructeur ou l’entrepreneur principal pourrait refuser d’exécuter le contrat, car l’assurance de dommages est un élément obligatoire.

Si vous ne souscrivez pas cette assurance, non seulement l’indemnisation des éventuelles malfaçons sera plus longue à obtenir, mais en cas de revente de votre maison dans le délai de dix ans suivant l’achèvement de sa construction, vous serez personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance.

Exigez avant l’ouverture du chantier, qu’on vous remette l’attestation d’assurance, les coordonnées de l’assureur et un exemplaire du contrat souscrit. Ils vous seront utiles en cas de sinistre ou de litige.


J’ai une entreprise étrangère sans adresse et une filiale et une succursale en France, je ne trouve pas d’assurance avez-vous une solution ?

Les entreprises européennes non implantées et non immatriculées en France peuvent, dans certaines conditions, trouver rapidement une assurance RC Décennale sur-mesure et adaptée à chaque chantier à un coût raisonnable. Le marché de l’assurance fournit désormais une réponse à ces intervenants ponctuels sur le sol français. Prenez contact avec nous pour établir un devis.



Avec CROSS COURTAGE, vous allez en une seule fois accéder à toutes les solutions du marché de l’assurance décennale et de l’assurance dommage ouvrage en France et en Europe.
Profitez des compétences d’un Courtier d’assurance exclusivement spécialisé en assurance construction.
Nous contacter directement : contact@cross-courtage.fr - 01.41.81.48.02

Cross Courtage le Spécialiste de l’assurance décennale en France.